<p>Dans le cadre professionnel, il est parfois nécessaire de rappeler à certains clients leurs obligations de paiement. Pour faciliter cette tâche, nous vous proposons six modèles de lettres de mise en demeure adaptés à différentes situations. Ces modèles vous permettront de formaliser vos demandes de paiement tout en respectant les normes légales et contractuelles.</p>
<p>Ne manquez pas également notre <a href="https://www.billabex.com/fr/blog/relance-facture-impayee">guide complet sur la relance de factures impayées</a>.</p>
<p>Nous avons également préparé d’autres formats de <a href="https://www.billabex.com/fr/blog/modeles-de-relance">modèles de relance</a>. </p>
<h2 id="mod-le-1-mise-en-demeure-standard-pour-facture-impay-e">Modèle 1 : Mise en demeure standard pour facture impayée</h2>
<p><strong>Objectif</strong> : Rappeler au débiteur ses obligations de paiement et l’inciter à régler la facture dans les plus brefs délais.</p>
<p><strong>Circonstances</strong> : Ce modèle est utilisé lorsqu’un client n’a pas payé une facture à sa date d’échéance sans donner d’explication.</p>
<h3 id="exemple-de-lettre">Exemple de lettre</h3>
<p>Objet : Mise en demeure de payer</p>
<p>Madame, Monsieur,</p>
<p>Nous nous permettons de vous rappeler que sauf erreur ou omission de notre part, la facture n°[numéro de la facture] d’un montant de [montant] €, arrivée à échéance le [date d'échéance], reste impayée à ce jour.</p>
<p>Nous vous prions de bien vouloir procéder au règlement de cette somme dans un délai de [nombre] jours à compter de la réception de la présente, faute de quoi nous nous verrons dans l’obligation de prendre les mesures nécessaires.</p>
<p>Dans l'attente d'une prompte régularisation, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.</p>
<p>[Votre nom et prénom]<br>[Votre fonction]<br>[Nom de l'entreprise]<br>[Coordonnées]</p>
<h2 id="mod-le-2-mise-en-demeure-apr-s-une-promesse-de-paiement-non-tenue">Modèle 2 : Mise en demeure après une promesse de paiement non tenue</h2>
<p><strong>Objectif</strong> : Rappeler au débiteur qu’il n’a pas respecté son engagement de paiement.</p>
<p><strong>Circonstances</strong> : Utilisé lorsque le client avait promis un règlement à une date ultérieure mais ne l’a pas respectée.</p>
<h3 id="exemple-de-lettre">Exemple de lettre</h3>
<p>Objet : Rappel de promesse de paiement non honorée</p>
<p>Madame, Monsieur,</p>
<p>Nous faisons suite à notre accord du [date de l’accord], par lequel vous vous engagiez à régler la facture n°[numéro de la facture] d’un montant de [montant] € au plus tard le [date de la promesse].</p>
<p>À ce jour, nous n'avons constaté aucun paiement. Nous vous demandons donc de bien vouloir honorer votre engagement dans un délai de [nombre] jours afin d'éviter toute démarche contentieuse.</p>
<p>Dans l'attente de votre retour, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.</p>
<p>[Votre nom et prénom]<br>[Votre fonction]<br>[Nom de l'entreprise]<br>[Coordonnées]</p>
<h2 id="mod-le-3-mise-en-demeure-avec-mention-d-int-r-ts-de-retard">Modèle 3 : Mise en demeure avec mention d’intérêts de retard</h2>
<p><strong>Objectif</strong> : Inciter le débiteur à régler rapidement en mentionnant des intérêts de retard.</p>
<p><strong>Circonstances</strong> : Lorsque vous souhaitez souligner les conséquences financières d’un retard de paiement.</p>
<h3 id="exemple-de-lettre">Exemple de lettre</h3>
<p>Objet : Mise en demeure de payer avec intérêts de retard</p>
<p>Madame, Monsieur,</p>
<p>Malgré nos précédents rappels, la facture n°[numéro de la facture] d’un montant de [montant] € reste impayée. Conformément à nos conditions générales de vente, nous vous informons que des intérêts de retard de [taux] % sont applicables à compter du [date d'échéance].</p>
<p>Nous vous prions de bien vouloir régler cette somme dans les [nombre] jours, à défaut de quoi les intérêts continueront de courir et des actions légales seront envisagées.</p>
<p>Dans l'attente de votre régularisation, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.</p>
<p>[Votre nom et prénom]<br>[Votre fonction]<br>[Nom de l'entreprise]<br>[Coordonnées]</p>
<h2 id="mod-le-4-mise-en-demeure-pour-facture-partiellement-r-gl-e">Modèle 4 : Mise en demeure pour facture partiellement réglée</h2>
<p><strong>Objectif</strong> : Récupérer le solde restant dû d'une facture partiellement payée.</p>
<p><strong>Circonstances</strong> : À utiliser quand une partie de la facture a été réglée, mais pas la totalité.</p>
<h3 id="exemple-de-lettre">Exemple de lettre</h3>
<p>Objet : Rappel pour solde de facture impayé</p>
<p>Madame, Monsieur,</p>
<p>Nous accusons réception d’un paiement partiel de [montant payé] € concernant la facture n°[numéro de la facture]. Il reste cependant un solde de [montant restant] € impayé.</p>
<p>Nous vous serions reconnaissants de bien vouloir nous faire parvenir le règlement du solde restant dans un délai de [nombre] jours.</p>
<p>Dans l'attente de votre régularisation, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.</p>
<p>[Votre nom et prénom]<br>[Votre fonction]<br>[Nom de l'entreprise]<br>[Coordonnées]</p>
<h2 id="mod-le-5-mise-en-demeure-avec-menace-de-poursuites-judiciaires">Modèle 5 : Mise en demeure avec menace de poursuites judiciaires</h2>
<p><strong>Objectif</strong> : Informer le débiteur des conséquences légales potentielles en cas de non-paiement.</p>
<p><strong>Circonstances</strong> : Lorsque les autres tentatives de recouvrement ont échoué.</p>
<h3 id="exemple-de-lettre">Exemple de lettre</h3>
<p>Objet : Dernière mise en demeure avant poursuites</p>
<p>Madame, Monsieur,</p>
<p>Malgré nos précédents courriers, la facture n°[numéro de la facture] d’un montant de [montant] € reste impayée. À défaut de règlement sous [nombre] jours, nous nous verrons contraints d’engager des poursuites judiciaires pour recouvrer notre dû.</p>
<p>Nous espérons que vous comprendrez notre position et régulariserez cette situation dans les plus brefs délais.</p>
<p>Dans l'attente de votre retour, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.</p>
<p>[Votre nom et prénom]<br>[Votre fonction]<br>[Nom de l'entreprise]<br>[Coordonnées]</p>
<h2 id="mod-le-6-mise-en-demeure-amiable-avant-proc-dure-de-recouvrement">Modèle 6 : Mise en demeure amiable avant procédure de recouvrement</h2>
<p><strong>Objectif</strong> : Tenter un dernier recours amiable avant d'engager une procédure de recouvrement.</p>
<p><strong>Circonstances</strong> : Avant de transmettre le dossier à une agence de recouvrement.</p>
<h3 id="exemple-de-lettre">Exemple de lettre</h3>
<p>Objet : Dernière mise en demeure amiable</p>
<p>Madame, Monsieur,</p>
<p>Nous vous rappelons que la facture n°[numéro de la facture] d’un montant de [montant] € est échue depuis le [date d'échéance] et reste impayée. </p>
<p>Avant de transmettre ce dossier à notre service de recouvrement, nous vous invitons à régulariser votre situation sous [nombre] jours.</p>
<p>Dans l'attente de votre régularisation, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.</p>
<p>[Votre nom et prénom]<br>[Votre fonction]<br>[Nom de l'entreprise]<br>[Coordonnées]</p>
<h2 id="faq">FAQ</h2>
<p><strong>1. Qu'est-ce qu'une mise en demeure de payer ?</strong><br>La mise en demeure de payer est un acte formel par lequel un créancier demande à un débiteur de s’acquitter de sa dette sous un certain délai, faute de quoi des actions légales pourront être engagées.</p>
<p><strong>2. Quand envoyer une mise en demeure de payer ?</strong><br>Elle est généralement envoyée après l’échéance du paiement prévu et après une ou plusieurs relances restées sans réponse.</p>
<p><strong>3. Que faire si le débiteur ne réagit pas à la mise en demeure ?</strong><br>En cas de non-réponse, le créancier peut engager des procédures judiciaires pour récupérer son dû, telles que l’assignation en justice.</p>
<p><strong>4. La mise en demeure est-elle obligatoire avant une action en justice ?</strong><br>Bien que non obligatoire, elle est fortement recommandée pour prouver la bonne foi du créancier et tenter une résolution amiable.</p>
<p><strong>5. Quels sont les éléments essentiels à inclure dans une mise en demeure ?</strong><br>Elle doit comporter les informations sur la créance (montant, échéance), une demande claire de paiement sous un délai imparti, et les conséquences possibles en cas de non-paiement.</p>
<p>Ces modèles vous aideront à gérer efficacement les situations de non-paiement tout en respectant les réglementations en vigueur. Assurez-vous de toujours adapter les modèles à votre contexte spécifique pour obtenir les meilleurs résultats.</p>
